Le bailleur qui delivre un congé pour vendre mais qui ne trouve pas d\'acquereur, peut-il relouer le bien?

La loi du 6 juillet 1989, d’ordre public, n’interdit pas au propriétaire bailleur de rel ouer un logement ayant fait l’objet d’une mise en vente et n’impose aucun délai entre le départ au locataire et la signature du nouveau contrat de location.

Cela étant, il ne faut pas que le congé ait été donné uniquement dans le but de faire partir le locataire.

Ainsi le bailleur devra être à même de pr ouver sa bonne foi et sa réelle intention de vendre son bien, lors de la délivrance du congé.

A ce moment, la jurisprudence reconnaît la bonne foi du bailleur qui devra démontrer qu’il a donné un un mandant de vente à une agence immobilière, l’existence de publicités en vue de vendre et de faire visiter le bien.

A ce titre, il est vivement conseillé au bailleur d’être en mesure de pr ouver sa bonne foi et de conserver toutes les preuves d’une réelle intention de vendre le logement précédemment loué.

Quelques éléments peuvent laisser présumer de la mauvaise foi du bailleur, comme une relocation rapide du logement libéré.

Mais la relocation n’est pas t oujours considérée comme prouvant la mauvaise foi du bailleur dans son intention de vendre. Elle peut s’expliquer par des raisons personnelles, familiales ou professionnelles imprévues.

Il semble prudent d’inviter le bailleur à laisser s’éc ouler un délai raisonnable entre le congé et la relocation qui parait être d’une durée minimum de six mois.

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