MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE

INGENCIA Real Estate
30 rue de Lourmel
75015 PARIS
01 45 79 50 90
SARL au capital de 30.000 Euros
Immatriculé sous le numéro : 452 797 319 RCS PARIS
Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 89 452 797 319
Directrice de la publication : Mme SAADE Mia

CONCEPTION ET REALISATION

DGWEBART
113-115, rue Danielle Casanova
93200 SAINT-DENIS
Tél: 09 72 98 28 09
Portable: 06 80 42 40 19
Email: dgarnier@dgwebart.com
Web: www.dgwebart.com

HEBERGEMENT

AMEN

AVERTISSEMENT LEGAL

INGENCIA s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d'accès et d'utilisation

Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de la Société, qu'aux non clients, dénommés ci après «internautes». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Liens hypertexte et informations mises à disposition

Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par INGENCIA et ne sont pas sous sa responsabilité
L'existence d'un lien du Site INGENCIA vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien hypertexte vers le Site d’INGENCIA doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d'être révisé ultérieurement.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Tarification

L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Pour toute demande de précision, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante :

Informatique et Libertés

Les informations et données personnelles saisies sur le Site INGENCIA par les internautes et recueillies par INGENCIA en qualité de responsable de Traitement ne seront communiqués à aucuns tiers.
Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services d’INGENCIA en l’indiquant par mail.
Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Droits d'auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive d’INGENCIA. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom " INGENCIA" et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit d’INGENCIA.

Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site INGENCIA ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site INGENCIA à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable d’INGENCIA Les données diffusées sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
L'internaute s'engage de son côté :
- à ne pas exploiter les services d’INGENCIA ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
- à ne pas proposer des produits et services du Site d’INGENCIA lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération;
- à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site d’INGENCIA;
- à ne modifier aucune mention ou élément du site d’INGENCIA;
- à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.